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A LA PROCÉDURE JUDICIAIRE.

Un suspect est emmené en prison. XIème siècle. Tout accusé est présumé coupable tant qu’il n’a pas établi son innocence.

La justice médiévale est très rapide: le prévenu est jugé en moins de 48 heures. Il n’y a ni enquête ni avocat. Les jugements sont rendus par plusieurs juges.

La preuve d’un délit, c’est l’aveu. Pour l’obtenir, l’usage de la torture semble le procédé le plus efficace, car on croit que de la souffrance émane la vérité. Celui qui résiste à ce traitement est déclaré "innocent".

Dirk BOUTS, L’Epreuve du feu. Panneau appartenant à la suite La Justice d’Othon Huile sur bois. Musées des Beaux-Arts, Bruxelles

Devant l’empereur assis sur son trône, une noble dame tient d’une main un fer rougi au feu et de l’autre la tête de son mari supplicié quoi qu’il ait repoussé les avances de l’impératrice.   Sans enquête, il a été décapité sur ordre de l’empereur.   L’épouse accepte l’épreuve du feu car elle est convaincue de l’innocence de son mari.   L’empereur reconnaît que son jugement a été hâtif.   Exemple de duel judiciaire. Deux adversaires s’affrontent en un combat singulier. Le jugement de Dieu désignera le coupable. Miniature du XVème siècle de B.N. de Paris

Dès la fin du XVIème siècle, des humanistes protestent contre ces pratiques: des innocents cèdent à la torture et avouent des fautes qu’ils n’ont pas commises; des coupables se sauvent parce qu’ils ont plus de résistance. Il faut attendre la fin du XVIIIème siècle pour que la torture soit abolie grâce au combat des philosophes des Lumières.

B.    LES PEINES.

Au Moyen Age, la privation de liberté n’existe pas comme peine. Tout condamné est puni d’une amende, de bannissement, de mutilation, voire de la peine capitale. Toutefois, la peine de mort reste rare.

Un coupable s’apprête à subir un châtiment corporel

Les exécutions sont publiques, car on croit que le supplice a valeur d’exemple et doit dissuader de commettre le mal.

 

EXTRAIT DE LA CHARTE DE PHILIPPE-AUGUSTE EVOQUANT LES SANCTIONS A APPLIQUER AUX AUTEURS DE CRIMES.

“Si quelqu’un occit un homme de la commune de Tournai, à l’intérieur ou hors de la cité, s’il est pris, qu’il perde le chef ; et s’il a maison, qu’elle soit abattue, et tout ce que ce meurtrier a des biens demeurant en la justice de Tournai, la commune doit l’avoir ; et si le coupable a pu s’échapper, il ne pourra entrer en la cité de Tournai qu’à la condition d’être d’accord avec les parents de celui qui fut tué et qu’il aura payé l’amende de 10 livres à la commune ...

Si un étranger, qui n’est pas de la commune, s’attaque à un homme de la commune, ses voisins doivent aider celui-ci; et s’ils ne le font pas, le prévôt doit proclamer sur eux la honte de la cité ...

Si quelqu’un assaille la maison d’autrui et que celui-ci, en se défendant et en repoussant l’attaque, tue l’assaillant, il n’est tenu de payer aucune amende à la commune ...

Si quelqu’un en blesse un autre et en est accusé, de quelque manière qu’il l’ait blessé, si cela est prouvé, il paiera une amende de 100 sous : au blessé, de 48 sous et à la commune de 52 sous ...

Si quelqu’un ôte un membre à l’autre et est pris, il perdra le même membre de son corps; et s’il peut d’abord se réconcilier avec les parents du blessé il paiera 100 sous à la commune. De ces amendes, le châtelain et l’avoué auront leur part selon le jugement des jurés ...

Quiconque forcera pucelle, si c’est chose sûre, il doit être banni pour 7 ans, et si de par la volonté de la pucelle et celle de ses parents, il la veut prendre pour femme, il lui est permis de la prendre ...”

   

A.    LE PALAIS DE JUSTICE.

Le bâtiment occupé actuellement par le palais de justice a été construit en 1734 sur un terrain appartenant au palais épiscopal.

Jusque l’annexion de la Belgique par la France révolutionnaire, les députés de la noblesse, du clergé et du tiers état qui constituaient les Etats du Tournaisis y tenaient leurs réunions.

La révolution faillit entraîner la vente du bâtiment comme bien  national, mais finalement en 1800 cet hôtel accueillit le tribunal civil et correctionnel.

Quoique non destiné à l’origine à accueillir un tribunal, le bâtiment présente quelques caractéristiques architecturales qui impressionnent les justiciables:

• un style gréco-romain,

• un grand escalier pour accéder à la salle des pas perdus ou salle d’attente,

• un fronton dominé par une statue de Thémis, la déesse de la justice.

B.    LES TRIBUNAUX A TOURNAI.

L’exiguïté du palais de justice et la complexité du système judiciaire actuel ont entraîné l’éclatement des divers services judiciaires: justice de paix, tribunal de police, du travail, du commerce, de la jeunesse sont ainsi répartis dans divers quartiers de la ville.

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